artisan déclaré visuel
25 janvier 2017
Nos conseils

Artisan déclaré : Pourquoi le faire travailler ?

Le travail au “noir” est un arrangement entre un artisan et un client pour exécuter des travaux non déclarés. La motivation première est la recherche d’une économie financière. Mais est-ce vraiment avantageux de prendre un artisan au « noir » pour le changement de ses fenêtres PVC, mixte alu ou d’une porte d’entrée vitrée ? Découvrez pourquoi il faut faire appel à un artisan déclaré.

Travail au noir : « on ne fait pas toujours des économies”

On pense que la facture pour la pose de menuiseries sera toujours plus onéreuse en passant par une entreprise déclarée. Même si l’artisan non déclaré ne facture pas la TVA, le prix à payer ne sera pas toujours intéressant. Il peut être même parfois égal ou supérieur au coût d’un travail déclaré.

Les avantages à faire travailler un artisan déclaré

  • Vous avez la possibilité d’obtenir des aides financières grâce à la facture faîte avec l’artisan. Si vos travaux sont en faveur du développement durable et de la transition énergétique, vous pourrez profiter du CITE.  Ce Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique permet de vous faire rembourser vos travaux à hauteur de 30% si vous changez une baie vitrée fixe ou coulissante, par exemple.
  • Votre responsabilité n’est pas engagée en cas d’accident lors du chantier pour l’artisan. Ce dernier n’étant pas couvert en cas de travaux non déclarés, l’artisan et la Sécurité Sociale pourrait se retourner contre vous en cas de problèmes.
  • Vos travaux sont couverts par les assurances :
    • Si jamais l’artisan détériore un objet ou du meuble pendant les travaux, vous pourrez engager l’assurance responsabilité civile de l’entreprise
    • L’assurance pourra couvrir si besoin des frais de réparation suite à des malfaçons dans les travaux réalisés. Entre autres, on peut citer : porte-fenêtres PVC non étanches, murs détériorés lors de la pose d’une fenêtre
  • Au cas où votre habitation serait touchée par un sinistre, vous serez assuré et vous pourrez engager une procédure
  • Vous évitez les sanctions pénales (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende) en cas de contrôles des inspecteurs du travail ou de l’administration (URSSAF…)
  • Si vous vendez votre habitation, vous ne pourrez pas présenter de factures aux futures acquéreurs si vous avez fait effectuer des travaux non déclarés. Votre bien immobilier s’en trouvera déprécié. Vous ne pourrez pas justifier des sommes engagées pour le changement de menuiseries bois, alu ou PVC.

On le voit, l’économie potentielle que l’on pourrait faire en faisant travailler quelqu’un au “noir” est compensée par de nombreux avantages à faire changer ses fenêtres sur mesure par une entreprise déclarée. Alors, pourquoi prendre des risques ?

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