L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est au cœur des préoccupations gouvernementales.
C’est dans ce cadre que l’arrêté du 4 décembre 2024, publié au Journal officiel du 24 décembre 2024, élargit le champ d’application de la TVA réduite à 5,5 % aux volets et stores répondant à des critères techniques spécifiques.
Une véritable aubaine pour les particuliers et les professionnels de la rénovation qui peuvent désormais proposer des solutions plus accessibles à leurs clients.
Quels sont les volets et stores concernés par la TVA à 5,5 % ?
Le nouveau dispositif s’applique aux volets et protections solaires qui remplissent l’un des deux critères suivants :
Isolation thermique en hiver : Volets offrant une résistance thermique additionnelle (ΔR) > 0,22 m².K/W.
Protection contre la chaleur en été : Volets ou stores permettant une réduction significative des températures intérieures.
Les volets éligibles
Volets roulants:
Éligibles : Ceux avec une résistance thermique ΔR > 0,22 m².K/W.
Non éligibles : Les volets roulants classiques non projetables.
Découvrez notre gamme de volets roulants .
Volets battants:
Éligibles : Volets battants pleins équipés d’un système d’entrebâillement ou avec ΔR > 0,22 m².K/W.
Parcourez notre sélection de volets battants.
Volets coulissants et persiennes :
Éligibles : Volets coulissants déportés du mur ou volets isolants avec ΔR > 0,22 m².K/W.
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Les stores éligibles
Stores projetables:
Éligibles si leur facteur solaire (gtot) est inférieur à 0,15.
Brise-soleil orientables (BSO) et stores de véranda
Éligibles si gtot < 0,15.
Non éligibles : Stores bannes et stores à enroulement non projetables.
Pourquoi cette aide est-elle une opportunité pour les professionnels ?
- Un argument commercial fort
Grâce à cette TVA réduite, vos clients bénéficient d’une baisse immédiate du coût des travaux, ce qui les incite à investir dans des solutions de rénovation énergétique.
- Valorisation des performances énergétiques
Les volets et stores ne sont plus de simples éléments esthétiques, mais de véritables outils de performance thermique .
Cette réglementation met en avant leur rôle dans la régulation des températures et l’optimisation des consommations énergétiques.
- Une mise en avant sur le marché
Les professionnels proposant des volets et des stores éligibles à la TVA réduite se différencient de la concurrence et répondent aux nouvelles attentes des propriétaires souhaitant réduire leur empreinte énergétique.
Comment bénéficier de cette TVA à 5,5 % ?
Pour appliquer ce taux réduit, les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans et respectant les critères d’éligibilité mentionnés.
En tant que professionnel, il est important de bien conseiller vos clients sur les modèles éligibles et de fournir les justificatifs nécessaires (devis mentionnant le taux réduit, certification des produits, etc.).
Boostez votre activité avec nos volets et stores éligibles !
Chez Le Roi de la Fenêtre, nous proposons une large gamme de volets et protections solaires conformes aux critères de la TVA à 5,5 %. Profitez-en dès maintenant pour offrir à vos clients des solutions de rénovation énergétique à moindre coût !
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