Peut-on changer ses fenêtres quand on est locataire ? Qui doit payer le remplacement d’une fenêtre vétuste ? Le propriétaire est-il obligé d’installer du double vitrage ? Ces questions reviennent souvent lorsqu’un logement présente des problèmes d’isolation, des infiltrations d’air ou des fenêtres difficiles à fermer.
En France, le locataire doit assurer l’entretien courant des fenêtres, tandis que le propriétaire prend en charge les réparations qui lui incombent, notamment celles liées à la vétusté ou à la mise en conformité du logement. Un remplacement volontaire des menuiseries nécessite généralement l’accord écrit du bailleur.
Voici les règles à connaître, les démarches à effectuer et les solutions envisageables pour remplacer les fenêtres ou les baies vitrées d’un logement loué.
Peut-on changer ses fenêtres quand on est locataire ?
Le locataire doit-il demander l’autorisation du propriétaire ?
Oui, dans le cas général, un locataire doit obtenir l’accord écrit de son propriétaire avant de remplacer les fenêtres de son logement.
L’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire ne peut pas transformer les locaux et les équipements loués sans l’accord écrit du bailleur, sous réserve des dispositifs particuliers prévus par la loi.
Le remplacement d’une ancienne fenêtre par une nouvelle menuiserie peut constituer une transformation du logement, notamment lorsque les matériaux, les dimensions ou le type d’ouverture sont modifiés.
Cela concerne par exemple :
- Le remplacement de fenêtres en bois par des fenêtres PVC.
- L’installation de fenêtres aluminium à la place d’anciennes menuiseries.
- Le remplacement d’une fenêtre classique par une baie vitrée.
- L’installation de nouvelles fenêtres à double vitrage.
- La modification de la couleur ou de l’apparence extérieure des menuiseries.
Sans autorisation, le propriétaire peut, dans les conditions prévues par la loi, demander une remise en état au départ du locataire ou conserver les transformations sans indemniser les travaux.
À retenir : avant de commander une nouvelle fenêtre, demandez systématiquement au propriétaire une confirmation écrite des travaux autorisés et de leur financement.
Quels travaux sur les fenêtres peut-on faire sans autorisation ?
Le locataire peut effectuer les interventions relevant de l’entretien courant et des réparations locatives.
Ces interventions comprennent notamment :
- Le nettoyage des vitres et des encadrements.
- Le graissage des gonds et des charnières.
- Les petites réparations des poignées.
- L’entretien des mécanismes de fermeture.
- La réfection des mastics.
- Le remplacement des vitres détériorées lorsque cette réparation est à sa charge.
Ces obligations sont notamment définies par le décret n° 87-712 du 26 août 1987.
Attention : le remplacement d’un vitrage dans le cadre d’une simple réparation ne doit pas être confondu avec une modification technique importante de la fenêtre.
Par ailleurs, certains travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire bénéficient d’une procédure légale particulière. Ils peuvent, sous conditions, être réalisés après une demande écrite au bailleur et une absence de réponse pendant deux mois. Il faut vérifier précisément l’éligibilité des travaux et respecter les formalités prévues.
Qui doit payer le changement des fenêtres : locataire ou propriétaire ?
La répartition des dépenses dépend principalement de l’origine du problème, de l’état de la fenêtre et de la nature de l’intervention.
Le propriétaire doit notamment assurer les réparations nécessaires au maintien du logement en état et celles qui résultent de la vétusté.
Le locataire doit effectuer l’entretien courant et les petites réparations qui lui incombent, sauf dans les cas d’exonération prévus par la réglementation.
Tableau récapitulatif : qui paie le remplacement ou la réparation des fenêtres ?
| Situation | Qui doit généralement payer ? | Explication |
|---|---|---|
| Nettoyage des fenêtres | Locataire | Entretien courant |
| Graissage des gonds | Locataire | Réparation locative |
| Petite réparation de poignée | Locataire | Sauf vétusté ou autre cause exonératoire |
| Réfection des mastics | Locataire | Sauf vétusté ou défaut non imputable |
| Vitre cassée accidentellement par le locataire | Locataire | Assurance éventuelle selon les garanties |
| Fenêtre détériorée par la vétusté | Propriétaire | Réparation nécessaire |
| Fenêtre présentant un défaut important d’étanchéité | Propriétaire si le défaut relève de ses obligations | Diagnostic de l’origine nécessaire |
| Remplacement de fenêtres pour respecter les critères de décence | Propriétaire | Travaux de mise en conformité |
| Installation volontaire de fenêtres plus performantes | Selon l’accord ou le régime légal applicable | Financement à définir |
| Remplacement volontaire d’une baie vitrée pour raisons esthétiques | À négocier | Accord du propriétaire nécessaire |
La vétusté est un critère déterminant : un locataire n’a pas à financer le remplacement d’une fenêtre simplement parce qu’elle est devenue inutilisable en raison de l’usure normale du temps.
Sources : Service Public — Réparations locatives et Service Public — Travaux à la charge du propriétaire.
Qui doit payer lorsqu’une vitre est cassée ?
Le remplacement d’une vitre cassée est généralement à la charge du locataire lorsque le dommage lui est imputable ou relève des réparations locatives.
Cependant, il existe des exceptions importantes.
Lorsque la casse est liée à la vétusté, à une malfaçon, à la force majeure ou à certaines dégradations causées par un tiers dont le locataire n’est pas responsable, les frais peuvent incomber au propriétaire.
En cas de bris de glace, il est recommandé de prévenir rapidement le bailleur et de vérifier les garanties de l’assurance habitation.
Le propriétaire est-il obligé de remplacer des fenêtres vétustes ?
Les obligations du propriétaire concernant l’état des fenêtres
Le propriétaire doit fournir un logement décent et maintenir les menuiseries dans un état compatible avec leur usage normal.
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur de délivrer un logement conforme aux exigences de décence et d’effectuer les réparations autres que locatives nécessaires au maintien en état du logement.
Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 prévoit notamment que les portes et fenêtres doivent présenter une étanchéité à l’air suffisante et contribuer à protéger le logement contre les infiltrations d’eau.
Des travaux peuvent être nécessaires si les fenêtres présentent :
- Des infiltrations d’eau importantes.
- Des défauts d’étanchéité incompatibles avec les exigences de décence.
- Un état de dégradation présentant un risque pour les occupants.
- Des défauts de fermeture importants liés à la vétusté.
- Une détérioration rendant leur utilisation normale impossible.
Attention : une fenêtre ancienne n’est pas automatiquement une fenêtre non conforme. L’obligation de réparation ou de remplacement dépend de son état et des exigences réglementaires applicables.
Peut-on obliger son propriétaire à installer du double vitrage ?
Non, la présence d’un simple vitrage ne crée pas automatiquement une obligation légale de remplacement par du double vitrage.
Le logement doit respecter les exigences de décence et de performance énergétique applicables, mais plusieurs solutions techniques peuvent permettre d’atteindre ces objectifs.
Le remplacement des fenêtres peut faire partie des travaux de rénovation énergétique, sans être systématiquement imposé comme solution unique.
En France métropolitaine, depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au diagnostic de performance énergétique ne respecte plus le niveau minimal de performance énergétique exigé pour les baux concernés par la réglementation. Les échéances suivantes concernent notamment les logements classés F à partir de 2028 et E à partir de 2034.
Les règles doivent être appréciées selon le bail, sa date de signature ou de renouvellement, la localisation du logement et les éventuelles exceptions réglementaires.
Source : Service Public — Critères du logement décent.
Comment demander au propriétaire de changer les fenêtres ?
Les cinq étapes pour faire une demande de remplacement
Lorsqu’une fenêtre présente un défaut important, mieux vaut privilégier une démarche documentée.
- Identifier précisément le problème. Relevez les infiltrations, les difficultés de fermeture et les signes visibles de détérioration.
- Rassembler les justificatifs. Prenez des photographies, consultez l’état des lieux et conservez les précédents échanges.
- Informer le propriétaire par écrit. Décrivez le problème, ses conséquences et demandez une intervention.
- Solliciter un diagnostic. Un professionnel pourra déterminer si une réparation suffit ou si le remplacement est nécessaire.
- Formaliser les travaux. Demandez une confirmation de leur nature, de leur financement et de leur calendrier.
Modèle de lettre pour demander le remplacement de fenêtres vétustes
Objet : Demande de réparation ou de remplacement des fenêtres du logement
Madame, Monsieur,
Je suis locataire du logement situé au [adresse du logement] depuis le [date].
Je souhaite vous signaler plusieurs dysfonctionnements concernant les fenêtres du logement, notamment [décrire les défauts constatés : infiltrations d’air, problèmes de fermeture, infiltrations d’eau, etc.].
Ces anomalies affectent les conditions normales d’utilisation du logement.
Je vous remercie de bien vouloir examiner la situation afin de déterminer les réparations ou travaux de remplacement nécessaires.
Je reste à votre disposition pour organiser une visite ou un diagnostic technique.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
Que faire si le propriétaire refuse de remplacer les fenêtres ?
Lorsque les travaux relèvent des obligations du propriétaire, le locataire peut engager plusieurs démarches.
Il convient d’abord de lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant précisément les désordres constatés.
Si le problème persiste, le locataire peut se renseigner auprès de l’ADIL de son département, solliciter un dispositif de conciliation ou saisir le juge compétent selon la situation.
Important : même en cas de désaccord, le locataire ne doit pas décider seul de suspendre le paiement de son loyer.
Peut-on changer ses fenêtres pour améliorer l’isolation thermique ?
Le remplacement des fenêtres dans un projet de rénovation énergétique
Le remplacement de fenêtres anciennes peut améliorer le confort thermique et acoustique d’un logement.
Une nouvelle menuiserie peut notamment permettre de limiter certaines infiltrations d’air, d’améliorer les performances du vitrage et de renforcer l’étanchéité de l’ensemble.
Toutefois, les performances obtenues dépendent de plusieurs éléments : qualité du châssis, vitrage, pose, état du bâtiment et ventilation existante.
Pour un propriétaire souhaitant rénover un logement locatif, les fenêtres PVC sur mesure de Le Roi de la Fenêtre constituent une famille de solutions à étudier en fonction des contraintes du bâtiment.
Le choix final doit s’appuyer sur les performances techniques des modèles proposés et sur les besoins du logement.
Faut-il choisir des fenêtres PVC, aluminium ou bois ?
Le matériau dépend notamment du type de logement, de son architecture et des contraintes d’entretien.
| Matériau | Avantages possibles | Points à vérifier |
|---|---|---|
| PVC | Entretien limité, performances thermiques intéressantes selon le modèle | Dimensions, finitions et contraintes esthétiques |
| Aluminium | Esthétique contemporaine, diversité des configurations | Performance thermique et rupture de pont thermique |
| Bois | Aspect traditionnel, matériau adapté à certains bâtiments anciens | Entretien et protection du matériau |
Dans le cadre d’une rénovation locative, les fenêtres aluminium sur mesure peuvent également être envisagées lorsque le propriétaire recherche un matériau ou un rendu architectural particulier.
Pour chaque solution, il convient de comparer les coefficients de performance, les garanties du fabricant et les conditions de pose.
Un locataire peut-il remplacer une baie vitrée ?
Les mêmes règles s’appliquent-elles aux baies vitrées ?
Oui, une baie vitrée fait partie des menuiseries du logement et son remplacement obéit globalement aux mêmes principes que celui d’une fenêtre.
Le propriétaire doit prendre en charge les réparations relevant de ses obligations, notamment celles liées à la vétusté.
Le locataire reste responsable de l’entretien courant et des petites réparations à sa charge.
Si le remplacement d’une baie vitrée est volontaire, un accord écrit du bailleur est généralement nécessaire.
Dans quels cas le remplacement d’une baie vitrée est-il pertinent ?
Le remplacement peut notamment être étudié lorsqu’une baie vitrée présente des problèmes importants d’étanchéité, de fermeture ou d’utilisation normale.
Il peut également être envisagé dans le cadre d’une rénovation globale du logement.
Pour un propriétaire qui souhaite moderniser son bien, la gamme de baies vitrées coulissantes permet d’examiner différentes solutions de menuiserie.
Le type de remplacement devra tenir compte des dimensions, de la configuration du bâtiment et de la faisabilité technique.
Une baie vitrée sur mesure nécessite-t-elle une autorisation particulière ?
La fabrication sur mesure ne dispense pas des autorisations nécessaires.
Le propriétaire doit notamment vérifier si les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment et s’ils sont soumis à des règles de copropriété.
Pour préparer un projet, il est possible d’étudier la catégorie des baies vitrées coulissantes en aluminium afin de comparer les possibilités de configuration.
Quelles autorisations faut-il pour remplacer les fenêtres d’un logement loué ?
L’accord écrit du propriétaire
Pour les travaux de transformation ordinaires, l’accord du propriétaire doit être obtenu avant la réalisation du chantier.
Il est préférable que cet accord précise :
- Le type de fenêtre ou de baie vitrée à installer.
- Les matériaux et les dimensions.
- Le montant et la répartition des dépenses.
- Les éventuelles exigences techniques.
- Les modalités de réalisation.
- Le devenir des nouvelles menuiseries à la fin du bail.
Déclaration préalable de travaux et copropriété
Une déclaration préalable de travaux est en principe nécessaire lorsque le remplacement des fenêtres modifie l’aspect extérieur du bâtiment.
Un remplacement strictement à l’identique peut, dans certains cas, être dispensé de formalités, sous réserve des règles applicables localement.
En copropriété, une autorisation de l’assemblée générale peut être nécessaire lorsque les travaux affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.
Il est donc essentiel de consulter les règles d’urbanisme et de copropriété avant toute commande.
Source : Service Public — Quelle autorisation pour changer ses fenêtres ?.
Quels sont les risques si un locataire change ses fenêtres sans autorisation ?
La remise en état du logement
Si un locataire réalise des transformations sans respecter les règles applicables, le propriétaire peut, dans les conditions prévues par l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, demander une remise en état au départ du locataire.
Lorsque les transformations mettent en péril le fonctionnement des équipements ou la sécurité du local, la loi prévoit également la possibilité d’exiger une remise en état immédiate.
Le remboursement des travaux n’est pas automatique
Un locataire qui décide volontairement de remplacer ses fenêtres ne peut pas présumer que le propriétaire lui remboursera les dépenses engagées.
Pour éviter les litiges, les modalités de financement doivent être convenues à l’avance, sauf lorsqu’un dispositif légal spécifique s’applique.
Comment choisir de nouvelles fenêtres lorsqu’un remplacement est autorisé ?
Le choix d’une nouvelle fenêtre ne doit pas se limiter au prix d’achat.
Il est conseillé de prendre en compte les performances réelles et les caractéristiques du bâtiment.
Les critères techniques à comparer
- Isolation thermique : le coefficient Uw permet de comparer la transmission thermique de la fenêtre complète.
- Isolation acoustique : les caractéristiques du vitrage et de la menuiserie influencent la réduction des bruits extérieurs.
- Étanchéité à l’air et à l’eau : ces performances sont essentielles pour le confort et la durabilité.
- Type d’ouverture : battante, oscillo-battante ou coulissante.
- Dimensions : les mesures doivent être adaptées à l’ouverture existante.
- Sécurité : les systèmes de fermeture et les options de vitrage doivent correspondre au besoin réel.
Dans les logements anciens, les dimensions peuvent être spécifiques. Une fenêtre PVC à deux vantaux sur mesure représente par exemple une configuration pouvant être étudiée pour le remplacement d’une ouverture existante.
Avant toute commande, les dimensions définitives et les contraintes de pose doivent être vérifiées par un professionnel compétent.
FAQ : changer ses fenêtres en location
Est-ce au locataire ou au propriétaire de changer les fenêtres ?
Le propriétaire prend généralement en charge le remplacement des fenêtres lorsque les travaux sont nécessaires en raison de la vétusté ou d’un défaut relevant de ses obligations. Le locataire doit assurer l’entretien courant et les réparations locatives qui lui incombent.
Un locataire peut-il changer ses fenêtres sans autorisation ?
En règle générale, non, lorsqu’il s’agit de transformer les équipements du logement. Une autorisation écrite est nécessaire, sous réserve de certains régimes légaux spécifiques, notamment pour des travaux de rénovation énergétique.
Le propriétaire est-il obligé de remplacer du simple vitrage ?
Non, pas automatiquement. La présence de simple vitrage ne suffit pas à établir une obligation de remplacement. Le logement doit cependant respecter les exigences de décence et de performance énergétique applicables.
Qui paie une fenêtre qui ne ferme plus ?
Cela dépend de la cause de la panne. Une petite réparation liée à l’entretien courant peut incomber au locataire. Si le dysfonctionnement est causé par la vétusté ou un défaut relevant du bailleur, les réparations nécessaires sont à la charge du propriétaire.
Peut-on demander au propriétaire de changer les fenêtres pour réduire le bruit ?
Oui, un locataire peut en faire la demande. Toutefois, une amélioration acoustique souhaitée pour le confort n’impose pas automatiquement le remplacement des fenêtres au bailleur. La situation doit être distinguée d’un défaut rendant le logement non conforme à ses obligations.
Qui paie le remplacement d’une baie vitrée cassée ?
La responsabilité dépend de l’origine du dommage. Une dégradation imputable au locataire peut être à sa charge. Un défaut dû à la vétusté ou à une cause exonératoire peut relever du propriétaire. Les garanties de l’assurance habitation doivent également être examinées.
Peut-on déduire le prix des nouvelles fenêtres de son loyer ?
Non, le locataire ne peut pas décider seul de déduire le coût des travaux du loyer. Un remboursement ou une compensation doit reposer sur un accord valable ou sur une décision ou un mécanisme légal applicable.
Le propriétaire peut-il refuser une demande de changement de fenêtres ?
Oui, lorsqu’il s’agit d’une amélioration facultative qui ne relève pas de ses obligations. En revanche, il doit assurer les réparations et travaux légalement à sa charge. Un refus ne le dispense pas de respecter les critères de décence du logement.
Une fenêtre ancienne doit-elle obligatoirement être remplacée ?
Non. L’ancienneté ne suffit pas à imposer un remplacement. L’état de la fenêtre, sa sécurité, son étanchéité et les exigences réglementaires doivent être examinés.
Le locataire peut-il financer lui-même de nouvelles fenêtres ?
Oui, sous réserve du respect des autorisations et procédures applicables. Il est recommandé de formaliser par écrit la nature des travaux, les dépenses, les responsabilités et le sort des équipements à la fin du bail.
Que retenir avant de changer ses fenêtres en location ?
Changer ses fenêtres quand on est locataire est possible, mais les droits et obligations du propriétaire et du locataire doivent être respectés.
Le locataire assure l’entretien courant et les réparations qui lui incombent. Le propriétaire reste responsable des travaux nécessaires liés notamment à la vétusté, au maintien en état et à la décence du logement.
Avant de remplacer une fenêtre ou une baie vitrée, il faut donc déterminer la cause du problème, vérifier qui doit financer les travaux et obtenir les autorisations nécessaires.
Lorsque le remplacement est envisageable, Le Roi de la Fenêtre propose différentes solutions de menuiseries sur mesure permettant aux propriétaires de préparer leurs projets de rénovation et d’étudier les modèles adaptés à leur logement.
